Marque enregistrée - Marque en non vigueur
EUROPALACE
Numéro de dépôt :
1435522
Date de dépôt :
17/07/1987
Lieu de dépôt :
ST JEAN D ANGELY
Date d'expiration :
17/07/1997
Présentation de la marque EUROPALACE
Déposée le 17 juillet 1987 par la Société Anonyme (SA) Carrosserie SAINT AUBERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ST JEAN D ANGELY), la marque française « EUROPALACE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque EUROPALACE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1435522.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EUROPALACE est expirée depuis le 17 juillet 1997.
Carrosserie SAINT AUBERT a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-15